CODE DES BONNES CONDUITES

 

En tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité, la RCEEM garantit pour tous ses clients, notamment quel que soit leur fournisseur d'électricité, un accès non discriminatoire au réseau.

Le code de bonne conduite

Conformément à la loi (article L. 111-61 du Code de l’énergie), l’entreprise a élaboré un code de bonne conduite. Celui-ci expose les principes et engagements pris par l’entreprise pour prévenir toute pratique discriminatoire.

Six principes fondent les pratiques de la RCEEM  au quotidien :

  1. égalité de traitement,
  2. objectivité,
  3. transparence,
  4. protection des informations commercialement sensibles,
  5. autonomie de gestion,
  6. distinction d’image.

 
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